Les emballages et les sacs sont des produits couramment utilisés dans nos quotidiens. Ils font actuellement l’objet d’une attention accrue de la part des gouvernements. Au Canada et au Québec, il y a plusieurs réglementations sérieuses en matière d’emballage afin de réglementer leur utilisation et d’encourager l’usage de matières premières ou compostables. Avez-vous entendu parler de ses lois sur les emballages?
Comment la loi 96 du Québec peut-elle influencer votre emballage?
Également connu sous le nom de “Loi sur la langue officielle et commune du Québec”, le projet de loi 96 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec en 2021. Celle-ci vise à protéger et faire la promotion de la langue française dans toute la province. Mais qu’est-ce qui relie le français aux emballages?
Est-ce que votre marque de commerce contient des mots anglophones? Si c’est le cas, vous aurez peut-être à changer ce qui est affiché sur vos emballages. Ses nouvelles réglementations influencent les communications de votre entreprise, de vos contrats et même votre affichage public! Il est important que votre organisation prenne en compte ces changements afin d’éviter toute violation.
La loi 96 propose plusieurs mesures, notamment :
- L’obligation pour les entreprises de communiquer principalement en français avec leurs employés et avec le public, sous peine d’amendes ;
- Il est toujours permis d’utiliser une marque de commerce rédigée uniquement dans une autre langue que le français lorsqu’aucune version française de cette marque ne se trouve au registre canadien et lorsque le générique ou slogan est affiché en français. Le français doit cependant être prédominant dans l’affichage.
- On renforce l’obligation que les consommateurs soient servis en français. Pour les entreprises faisant affaire à un autre public, il leur faudra également communiquer avec eux en français.
Quels sont les impacts sur l’emballage de produits?
Si votre marque de commerce est française, cela ne changera rien pour vous. Si votre entreprise porte un nom anglais et est seulement enregistrée en anglais, vous n’avez également pas à vous inquiéter. Par contre, si le nom de votre compagnie est également enregistré en français, la version française devra aussi être affichée sur l’emballage.
Par exemple, si le nom de votre entreprise est CAKE et est enregistré en français (Gâteau), vous aurez l’obligation d’aussi afficher ce nom sur votre emballage de taille égale ou plus grande. Même chose si votre marque de commerce n’est pas enregistrée!
Loi canadienne sur la qualité de l’environnement (LQE)
Quant est-il des réglementations environnementales en matière d’emballage? Afin de protéger la planète, le gouvernement fédéral a mis en place des réglementations pour réguler et limiter l’usage des polluants. La Loi canadienne sur la qualité de l’environnement (LQE) affecte directement les emballages de produits et les sacs!
Dans le but de réduire la quantité de déchets d’emballage produit, les entreprises doivent respecter les normes d’étiquetage environnemental en indiquant la quantité de matière recyclable utilisée ainsi que les consignes de recyclage de leurs emballages.
Cette loi interdit aussi l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les emballages, comme le plomb et le mercure ainsi que d’autres métaux lourds.
Ces mesures visent à encourager les entreprises à utiliser des matériaux propres et à promouvoir la réutilisation de leur emballage. D’ailleurs, utiliser des sacs réutilisables pour votre entreprise est un bon moyen écologique de réduire votre impact environnemental!
En bref
Il existe plusieurs autres réglementations qui peuvent influencer votre décision en matière d’emballage. Si vous avez des questions concernant le choix écologique parmi les sacs personnalisables, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts de l’emballage!
