Interdiction des sacs à usage unique

Le gouvernement du Canada a annoncé l’interdiction de nombreux plastiques à usage unique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement d’ici la fin de 2025. Depuis 2022, certaines phases de cette loi sont déjà en application. Apprenez-en plus dans cet article pour être prêt face à ces changements.

 

Quels seront les plastiques interdits?

  • Les sacs d’emplettes 
  • Les ustensiles
  • Les récipients alimentaires fabriqués à partir de « plastiques problématiques »
  • Les pailles

 

La pollution par les microplastiques présente un danger écologique, avec des dommages physiques, pour certains animaux ainsi que leur habitat.

 

 

À quel moment la loi va être mise en place?

Pour les sacs d’emplettes, ils sont conçus pour transporter des marchandises achetées dans un commerce et généralement remis à un client au comptoir au moment de payer dans les points de vente au détail. L’interdiction de fabrication et d’importation à des fins de vente au Canada est en place depuis le 20 décembre 2022. Pour l’interdiction de vente à travers le Canada, ce sera effectif dès le 20 décembre 2023 alors que l’interdiction de fabrication, d’importation et de ventes d’exportation sera mise en place en décembre 2025. 

 

Il est aussi utile de savoir que la Ville de Montréal a mis en place une interdiction de distribution de sacs d’emplettes de plastique dans les commerces de détail et les restaurants dans tous ses arrondissements. En effet, les sacs de plastique sont déjà interdits depuis le 1er septembre 2022 et les plastiques à usage unique le seront à partir du 1er mars 2023. Les entreprises qui ne respecteront pas ce règlement pourraient recevoir une amende entre 400$ et 2000$. Dans le cas de récidive, l’amende pourrait aller jusqu’à 4000$.

Source : Instagram

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